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Code de commerce (loi n° 1865, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 20382 du 20 octobre 2009), Chili
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Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1867
Adopté/e:
23 novembre 1865
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código de Comercio (Ley Nº 1865, modificada por la Ley Nº 20.382 del 20 de octubre de 2009)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CHL/U/1
n° WIPO Lex
CL030