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Tunisie

Arrêté du ministre du commerce du 10 juin 1999, fixant les modalités d'emballage, de standardisation et de présentation des produits agricoles et de la pêche.

Année de la version:1999
Date d'entrée en vigueur:25 juin 1999
Date du texte (Émis):10 juin 1999
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Mise en application des droits, Propriété industrielle
Textes disponibles: 
Français

Arrêté du ministre du commerce du 10 juin 1999, fixant les modalités d'emballage, de standardisation et de présentation des produits agricoles et de la pêche. Arrêté du ministre du commerce du 10 juin 1999, fixant les modalités d'emballage, de standardisation et de présentation des produits agricoles et de la pêche., Complete document (pdf) [184 KB] Arrêté du ministre du commerce du 10 juin 1999, fixant les modalités d'emballage, de standardisation et de présentation des produits agricoles et de la pêche., Complete document (htm) [36 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:TN044

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