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Arrêté du ministre du commerce du 10 juin 1999, fixant les modalités d'emballage, de standardisation et de présentation des produits agricoles et de la pêche, Tunisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
25 juin 1999
Adopté/e:
10 juin 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Arrêté du ministre du commerce du 10 juin 1999, fixant les modalités d'emballage, de standardisation et de présentation des produits agricoles et de la pêche
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n° WIPO Lex
TN044