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Loi n° 93 du 3 novembre 2000 relative au Code des sociétés commerciales, Tunisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
7 novembre 2000
Adopté/e:
3 novembre 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون عدد 93 لسنة 2000 مؤرخ في 3 نوفمبر 2000 يتعلق بإصدار مجلة الشركات التجارية
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Français
Loi n° 93 du 3 novembre 2000 relative au Code des sociétés commerciales
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n° WIPO Lex
TN042