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Kenya
Règlement sur le droit d'auteur de 2004
Année de la version actuelle:
2004
Date du texte (Émis):
29 novembre 2004
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais
The Copyright Regulations, 2004
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Chapitre 130 - La Loi sur le droit d'auteur, 2001
(KE016)
Est modifié (e) par
Règlement sur le droit d'auteur (Amendement) de 2011
(KE021)
n° WIPO Lex:
KE017
Raccourcis
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