Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement sur le droit d'auteur de 2004, Kenya
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
29 novembre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Notes
The Copyright Regulations, 2004 are issued pursuant to
section 49 of the Copyright Act, 2001.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
The Copyright Regulations, 2004
PDF
HTML
Législation Connexe
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Est modifié (e) par (1 texte(s))
Est modifié (e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
KE017