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Kenya
Chapitre 130 - La Loi sur le droit d'auteur, 2001
Année de la version actuelle:
2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:
1 février 2003
Date du texte (Ordonné):
31 décembre 2001
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Droit d'auteur
Notes:
Comprend la législation subsidiaire - Le Règlement sur le droit d'auteur 2004
Textes disponibles:
Anglais
Chapter 130 - The Copyright Act 2001
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Règlement sur le droit d'auteur (Amendement) de 2011
(KE021)
Règlement sur le droit d'auteur de 2004
(KE017)
Versions historiques:
Substitue
Chapitre 130 - Loi sur le droit d'auteur
(KE012)
n° WIPO Lex:
KE016
Raccourcis
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