World Intellectual Property Organization

Kenya

Chapitre 130 - La Loi sur le droit d'auteur, 2001

Raccourcis

Kenya

Année de la version actuelle:2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 février 2003
Date du texte (Ordonné):31 décembre 2001
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur
Notes:Comprend la législation subsidiaire - Le Règlement sur le droit d'auteur 2004
Textes disponibles: 
Anglais

Chapter 130 - The Copyright Act 2001 Chapter 130 - The Copyright Act 2001, Complete document (pdf) [1849 KB] Chapter 130 - The Copyright Act 2001, Complete document (htm) [660 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:KE016

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