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Loi n° 60-19 du 27 juillet 1960 portant réglementation de l’Industrie Cinématographique, Tunisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1960
Dates
Adopté/e:
27 juillet 1960
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 60-19 du 27 juillet 1960 portant réglementation de l’Industrie Cinématographique
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n° WIPO Lex
TN035