Tunisie

Loi N°60-19 du 27 juillet 1960(2 safar 1380),portant réglementation de l’Industrie Cinématographique

Année de la version actuelle:	1960
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1960
Date du texte (Ordonné):	27 juillet 1960
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Français	Loi N°60-19 du 27 juillet 1960(2 safar 1380),portant réglementation de l’Industrie Cinématographique (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique (TN027) Décret n° 96-2230 du 11 novembre 1996 fixant l'organisation administrative et financière de l'Organisme Tunisien de Protection des Droits d'Auteurs et ses modalités de fonctionnement (TN023) Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique (TN022)
n° WIPO Lex:	TN035