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Code des Douanes (loi n° 66-22 du 23 décembre 1966), Togo
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1966
Dates
Entrée en vigueur:
31 décembre 1966
Adopté/e:
23 décembre 1966
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Concurrence,
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions contre la concurrence déloyale pour les brevets, dessins et modèles voir le chapitre IV, section IV, article 19.
Pour les dispositions sur les marques et les indications géographiques voir le chapitre V, section II, article 24.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Code des Douanes (loi n° 66-22 du 23 décembre 1966)
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n° WIPO Lex
TG004