Togo

Code des Douanes (Loi n° 66-22 du 23 décembre 1966)

Année de la version actuelle:	1966
Date d’entrée en vigueur du texte original:	31 décembre 1966
Date du texte (Ordonné):	23 décembre 1966
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Concurrence, Dessins et modèles industriels, Indications géographiques, Marques, Mise en application des droits, Propriété industrielle
Notes:	Pour les dispositions contre la concurrence déloyale pour les brevets, dessins et modèles voir le chapitre IV, section IV, article 19. Pour les dispositions sur les marques et les indications géographiques voir le chapitre V, section II, article 24.
Textes disponibles:
Français	Code des Douanes (Loi n° 66-22 du 23 décembre 1966) (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	TG004