Togo

Code pénal du Togo (révisé en avril 2000)

Année de la version:2000
Date d'entrée en vigueur:13 août 1980
Date du texte (Ordonné):13 août 1980
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Mise en application des droits
Notes:Pour les dispositions relatives à la protection de la propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle voir titre II, chapitre I, section 8, article 67.

Cette version codifie tous les amendements jusqu'en 2000.
Textes disponibles: 
Français

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Législation Connexe:
n° WIPO Lex:TG003

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