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Loi sur l'inspection des viandes pour l'exportation [8 MIRC Ch 2], Îles Marshall
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1970
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Divers
Notes
Cette loi prévoit la réglementation de l'exportation de viandes et produits carnés à la République des Iles Marshall et sur des questions connexes.
Pour les dispositions concernant les marques, voir:
Article 208. «Etiquetage des produits de viande emballés' (voir page 10)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Export Meat Inspection Act [8 MIRC Ch 2]
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n° WIPO Lex
MH006