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Afrique du Sud

Loi n° 107 de 1998 sur la gestion nationale de l'environnement

Raccourcis

Afrique du Sud

Année de la version actuelle:2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:29 janvier 1999
Date du texte (Ordonné):19 novembre 1998
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Ressources génétiques
Textes disponibles: 
Anglais

National Environmental Management Act 1998 (Act No. 107 of 1998) National Environmental Management Act 1998 (Act No. 107 of 1998), Complete document (htm) [537 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:ZA063

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