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Loi sur le droit d'auteur de 2003 de la République de Palau, Palaos
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
26 novembre 2003
Approbation:
7 novembre 2003
Adopté:
7 novembre 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Cette loi établit la protection du droit d'auteur des oeuvres originales et la protection des droits des artistes interprètes; et pour questions connexes.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Republic of Palau Copyright Act of 2003
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n° WIPO Lex
PW006