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Portugal
Décret-loi n° 116/99 du 14 avril ("Alenquer", "Arruda", "Torres Vedras")
Année de la version actuelle:
1999
Date d’entrée en vigueur du texte original:
14 avril 1999
Date du texte (Émis):
14 avril 1999
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Indications géographiques
Textes disponibles:
Portugais
Decreto-Lei n.° 116/99 de 14 de Abril ("Alenquer", "Arruda", "Torres Vedras")
n° WIPO Lex:
PT154
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