Chili

Résolution n° 733 qui définit les exigences pour la désignation de la variété en ce qui concerne l'importation et l'exportation des matériaux de propagation

Année de la version actuelle:	1998
Date d’entrée en vigueur du texte original:	18 mars 1998
Date du texte (Émis):	11 mars 1998
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Protection des obtentions végétales
Textes disponibles:
Espagnol	Resolución N° 733 que Establece Requisitos de Designación de Variedad en Importación y Exportación de Material de Propagación
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement de la loi n° 19.342 sur les droits des obtenteurs des nouvelles variétés des plantes (approuvé par le décret n° 373) (CL050) Loi n° 19.342 sur les droits des obtenteurs des nouvelles variétés végétales (CL014)
Traités Connexes:	Convention UPOV (2 décembre 1961)
n° WIPO Lex:	CL016