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Décret-loi n° 296/90 du 22 septembre 1990 ('Lafões'), Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
22 septembre 1990
Émis:
22 septembre 1990
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto-Lei n.º 296/90 de 22 de Setembro de 1990 ('Lafões')
PDF
n° WIPO Lex
PT149