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Décret-loi n° 443/99 du 2 novembre ('Távora-Varosa'), Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
2 novembre 1999
Émis:
2 novembre 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Portugais
Decreto-Lei n.° 443/99 de 2 de Novembro ('Távora-Varosa')
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n° WIPO Lex
PT148