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Portugal
Décret-loi n° 301/2003 du 4 Décembre (Statut de la région vitivinicole "Bairrada"),
Année de la version actuelle:
2003
Date d’entrée en vigueur du texte original:
4 décembre 2003
Date du texte (Émis):
4 décembre 2003
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Indications géographiques
Textes disponibles:
Portugais
Decreto-Lei n.° 301/2003
de 4 de Dezembro (Estatutos da Região Vitivinicola da "Bairrada")
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Règlement (CE) n ° 1795/2003 du 13 Octobre 2003 modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n ° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les vins de qualité produits dans des régions déterminées
(EU098)
n° WIPO Lex:
PT147
Raccourcis
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