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Décret-loi n° 376/93 du 5 Novembre ("Dão"), Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
5 novembre 1993
Émis:
5 novembre 1993
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto-Lei n.º 376/93 de 5 de Novembro ("Dão")
PDF
n° WIPO Lex
PT146