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Portugal
Décret-loi n° 190/2001 du 25 juin (Situation de la Origine Contrôlée Valeur Douro)
Année de la version actuelle:
2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:
25 juin 2001
Date du texte (Émis):
25 juin 2001
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Indications géographiques
Textes disponibles:
Portugais
Decreto-Lei n.° 190/2001 de 25 de Junho (Estatuto da Denominação de Origem Controlada Douro)
n° WIPO Lex:
PT145
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