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Portugal
Loi n° 8 / 2007 du 14 Février (Concession de service public de radio et de télévision)
Année de la version actuelle:
2007
Date d’entrée en vigueur du texte original:
14 février 2010
Date du texte (Ordonné):
14 février 2010
Type de texte:
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Divers
Textes disponibles:
Portugais
Lei n.° 8/2007 de 14 de Fevereiro (Concessionária do serviço público de rádio e televisão)
n° WIPO Lex:
PT140
Raccourcis
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