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Accord relatif à l'information sur les heures de travail pour l'Institut mexicain de la propriété industrielle (publié au Journal officiel fédéral le 31 mars 1999), Mexique
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Texte abrogé
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1999
Publié:
31 mars 1999
Émis:
25 mars 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Acuerdo por el que se dan a conocer los Horarios de Trabajo del Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial (publicado en el Diario Oficial de la Federación el 31 de marzo de 1999)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
MX056