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Règlement de 1956 sur l'exportation de noix de coco desséchées, Papouasie-Nouvelle-Guinée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1956
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1956
Adopté/e:
1 janvier 1956
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
© Pacific Islands Legal Information Institute
Ce règlement de 1956 sur l'exportation de noix de coco desséchées a été fait en vertu de la Loi sur les douanes de 1951 et Loi de 1952 de Commerce (Désignations commerciales).
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
-Partie III "Désignations commerciales" (voir page 5-6)
Article 6. "Exigence de description du commerce"
Article 7. «La nature de la désignation commerciale"
Article 8. "Interférences avec des dénominations commerciales"
-Partie V "Enregistrement des marques" (voir page 14-15)
Article 20. "Registre des marques"
Article 21. "Demande d'inscription"
Article 22. "Inscription à titre de marque"
Article 23. "Numéro d'enregistrement "
Article 24. "Cessions et transmissions de marques à être informé"
Article 25. «Annulation de la marque lorsqu'elle n'est plus inscrite en tant que marque"
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Export (Desiccated Coconut) Regulation 1956
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Législation
Met en application (2 texte(s))
Met en application (2 texte(s))
n° WIPO Lex
PG038