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Ordonnance n° 479/2010 du 12 juillet 2010, relative aux taxes de la propriété industrielle, Portugal
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
13 juillet 2010
Émis:
12 juillet 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Portaria n.º 479/2010 de 12 de Julho, relativa às Taxas de Propriedade Industrial
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Législation
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n° WIPO Lex
PT137