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Décret-loi n° 173/2009 du 3 août 2009 (Statut de la région du Douro), Portugal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
3 septembre 2009
Émis:
3 août 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto-Lei n.º 173/2009 de 3 de Agosto (Douro)
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
PT125