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Danemark
Ordonnance sur l'étiquetage des produits alimentaires, etc
Année de la version actuelle:
2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:
14 décembre 2005
Date du texte (Émis):
15 novembre 2004
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Marques
Textes disponibles:
Danois
Bekendtgørelse om mærkning m.v. af fødevarer
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
DK164
Raccourcis
Danemark
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