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Danemark
Loi sur le cinéma
Année de la version actuelle:
1997
Date du texte (Ordonné):
12 mars 1997
Type de texte:
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais
The Film Act
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
DK155
Raccourcis
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