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Loi n° 186 du 12 mars 1997 sur le cinéma, Danemark
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Adopté/e:
12 mars 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Film Act No. 186 of March 12, 1997
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Danois
Lov nr 186 af 12/03/1997 om film
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n° WIPO Lex
DK155