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Loi n° 96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des oeuvres de l'esprit et aux droit des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, Côte d'Ivoire
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Texte abrogé
Année de version
1996
Dates
Adopté/e:
25 juillet 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Pour les dispositions concernant les expressions du folklore, voir les sections 6, 7 et 8.
Textes disponibles
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Français
Loi n° 96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des oeuvres de l'esprit et aux droit des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes
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Anglais
Law No. 96-564 of July 25, 1996, on the Protection of Intellectual Works and the Rights of Authors, Performers and Phonograms and Videogram Producers
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CIV/C/1
n° WIPO Lex
CI001