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Portugal
Ordonnance nº 86/2004 ("Terras Madeirenses")
Année de la version actuelle:
2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:
3 avril 2004
Date du texte (Émis):
2 avril 2004
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Indications géographiques
Textes disponibles:
Portugais
Portaria n.° 86/2004 ("Terras Madeirenses")
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
PT106
Raccourcis
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