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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1973
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1973
Adopté/e:
1 janvier 1973
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
© Pacific Islands Legal Information Institute
Cette loi prévoit une Société nationale de radiodiffusion et des fins connexes.
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
1) Noms de commerce:
Partie II - "Société nationale de radiodiffusion"
Article 3. "Implantation de la Commission" (voir page 6)
2)Expressions culturelles traditionnelles:
Partie II - "Société nationale de radiodiffusion"
Article 6. «Fonctions de la société» (paragraphe 2 (a), (b) : La société nationale de radiodiffusion doit
assurer les services de radiodiffusion qui reflètent le dynamisme de l'unité nationale et qui offrent une expression adéquate à la culture tout en préservant et stimulant la fierté de l'héritage traditionnel et autochtone de la Papouasie-Nouvelle-Guinée , voir page 6)
3) Droit d'auteur et droits connexes:
Partie II - "Société nationale de radiodiffusion"
Article 11. "Pouvoirs généraux de la société» (paragraphe (b): installer et à utiliser les services filaires de distribution de radio; paragraphe (h): acquérir des droits d'auteur; paragraphe (d) produire, fabriquer, acheter ou autrement acquérir des films etc., voir page 9)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Broadcasting Corporation Act 1973
PDF
HTML
n° WIPO Lex
PG017