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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1967
Adopté/e:
1 janvier 1967
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
© Pacific Islands Legal Information Institute
Ce règlement met en œuvre la loi de 1952 sur les animaux.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Animals Regulation 1967
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Législation
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n° WIPO Lex
PG015