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Instrument statutaire 153 de 2010 (SI 153), Zimbabwe
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
10 septembre 2010
Adopté/e:
10 septembre 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
L'instrument statutaire (SI 153) apporte la mise en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur les marques de commerce le 10 septembre 2010.
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
Statutory Instrument 153 of 2010 (SI 153)
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n° WIPO Lex
ZW014