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Zimbabwe
Instrument statutaire 153 de 2010 (SI 153)
Année de la version actuelle:
2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:
10 septembre 2010
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Marques
Notes:
L'instrument statutaire (SI 153) apporte la mise en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur les marques de coomerce le 10 septembre 2010.
Textes disponibles:
Anglais
Statutory Instrument 153 of 2010 (SI 153)
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi de 2001 portant modification de la loi sur les marques de commerce
(ZW005)
n° WIPO Lex:
ZW014
Raccourcis
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