Samoa

Loi sur les forêts 1967

Année de la version actuelle:	2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:	12 décembre 1967
Date du texte (Ordonné):	12 décembre 1967
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits
Notes:	Pour les dispositions conernant la protection des expressions culturelles traditionnelles, voir: Partie V - Divers Article 68 - Endroits Historiques (conservation des endroits historiques, traditionnels et archéologiques dans n'importe quel territoire forestier) (voir la page 43).
Textes disponibles:
Anglais	Forests Act 1967 (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	WS012