Samoa

Loi sur les douanes 1977

Année de la version actuelle:	2009
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 août 1977
Date du texte (Ordonné):	20 décembre 1977
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers, Indications géographiques, Mise en application des droits
Notes:	Cette loi codifie et modifie la loi prévoyant des dispositions pour la perception des droits de douane et de l'importation et l'exportation des marchandises. Partie VI - Droits; origine des marchandises importées (pays d'origine des marchandises) (voir page 81)
Textes disponibles:
Anglais	Customs Act 1977 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur le tarif douanier 1975 (WS009)
n° WIPO Lex:	WS008