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Vanuatu
Loi sur les parcs nationaux [Cap 224]
Année de la version actuelle:
2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:
25 juillet 1995
Date du texte (Ordonné):
25 juillet 1995
Type de texte:
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Divers, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Ressources génétiques
Textes disponibles:
Anglais
National Parks Act [Cap 224]
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
VU029
Raccourcis
Vanuatu
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