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Malte

Loi sur les vins (chapitre 436)

Raccourcis

Malte

Année de la version actuelle:2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:21 juin 2002
Date du texte (Ordonné):2001
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Indications géographiques, Protection des obtentions végétales
Notes:Il s'agit de la loi XXII de 2001, telle que modifiée par l'arrêté 426 de 2007; la Loi V de 2007, et l'Avis juridique 346 de 2008. La loi établit les mesures de contrôle de la production, l'importation, la commercialisation et la publicité des vins et produits connexes au vin.
Textes disponibles: 
Anglais

Wine Act (Chapter 436) Wine Act (Chapter 436), Complete document (pdf) [217 KB] Wine Act (Chapter 436), Complete document (htm) [86 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:MT017

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