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Loi sur les vins (chapitre 436), Malte
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
21 juin 2002
Adopté/e:
1 janvier 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques,
Protection des obtentions végétales
Notes
Il s'agit de la loi XXII de 2001, telle que modifiée par l'arrêté 426 de 2007; la Loi V de 2007, et l'Avis juridique 346 de 2008. La loi établit les mesures de contrôle de la production, l'importation, la commercialisation et la publicité des vins et produits connexes au vin.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Wine Act (Chapter 436)
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n° WIPO Lex
MT017