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Vanuatu
Loi sur le dépôt de livres [Cap 88]
Année de la version actuelle:
2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:
9 mai 1975
Date du texte (Ordonné):
9 mai 1975
Type de texte:
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Anglais
Deposit of Books Act [Cap 88]
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
VU026
Raccourcis
Vanuatu
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