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Ordonnance n° 93-027 du 30 mars 1993 sur le droit d'auteur, les droits voisins et le folklore, Niger
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Adopté/e:
30 mars 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Ordonnance n° 93-027 du 30 mars 1993 sur le droit d'auteur, les droits voisins et le folklore
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Anglais
Decree No. 93-027 of March 30, 1993, on Copyright, Neighbouring Rights and Folklore
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Traités
n° WIPO Lex
NE003