Vanuatu

Loi sur la conservation et la gestion de l'environnement (Chapitre 283)

Année de la version actuelle:	2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:	10 mars 2003
Date du texte (Ordonné):	10 mars 2003
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers, Mise en application des droits, Ressources génétiques
Notes:	-Cette loi est contenue dans les lois de la République de Vanuatu - Edition codifiée 2006. En particulier, se reporter aux dispositions relatives à la PI comme suit: Partie I - préliminaire (voir p. 3) Section 2 - Interprétation («diversité biologique», «ressources biologiques», «bioprospection», «matériel génétique», «ressources génétiques», «connaissances traditionnelles») Partie 4 - La biodiversité et les aires protégées (voir pp. 15-18) Partie 5 - Les infractions (voir pp. 19-20)
Textes disponibles:
Anglais	Environmental Management and Conservation Act (Cap 283) (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	VU021