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Vanuatu

Loi sur la conservation et la gestion de l'environnement (Chapitre 283)

Raccourcis

Vanuatu

Année de la version actuelle:2006
Date d’entrée en vigueur du texte original:10 mars 2003
Date du texte (Ordonné):10 mars 2003
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers, Mise en application des droits, Ressources génétiques
Notes:
-Cette loi est contenue dans les lois de la République de Vanuatu - Edition codifiée 2006. En particulier, se reporter aux dispositions relatives à la PI comme suit:

Partie I - préliminaire (voir p. 3)
Section 2 - Interprétation («diversité biologique», «ressources biologiques», «bioprospection», «matériel génétique», «ressources génétiques», «connaissances traditionnelles»)

Partie 4 - La biodiversité et les aires protégées (voir pp. 15-18)
Partie 5 - Les infractions (voir pp. 19-20)
Textes disponibles: 
Anglais

Environmental Management and Conservation Act (Cap 283) Environmental Management and Conservation Act (Cap 283), Complete document (pdf) [62 KB] Environmental Management and Conservation Act (Cap 283), Complete document (htm) [93 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

n° WIPO Lex:VU021

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