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Loi sur la conservation et la gestion de l'environnement (Cap 283), Vanuatu
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Accepté:
10 mars 2003
Lancé:
10 mars 2003
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Cette loi est contenue dans les lois de la République de Vanuatu - Edition codifiée 2006. En particulier, se reporter aux dispositions relatives à la PI comme suit:
Partie I - préliminaire (voir p. 3)
Section 2 - Interprétation («diversité biologique», «ressources biologiques», «bioprospection», «matériel génétique», «ressources génétiques», «connaissances traditionnelles»)
Partie 4 - La biodiversité et les aires protégées (voir pp. 15-18)
Partie 5 - Les infractions (voir pp. 19-20)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Environmental Management and Conservation Act (Cap 283)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
VU021