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Loi de 2005 sur la protection des indications géographiques, Iran (République islamique d')
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
20 avril 2005
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Marques,
Concurrence,
Organe de réglementation de la PI,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Persan
قانون حمایت از نشانه های جغرافیائی 2005
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Anglais
Act on Protection of Geographical Indications of 2005
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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Traités
n° WIPO Lex
IR004