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Loi n° 26.355 du 27 mars 2008 sur la marque collective, Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Publié:
27 mars 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
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Espagnol
Ley Nº 26.355 del 27 de marzo de 2008, de Marca Colectiva
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Législation
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n° WIPO Lex
AR078