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Loi sur les pesticides (chapitre 28.28, édition révisée 2008), Tuvalu
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Lancé:
1 janvier 1991
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Pesticides Act (Chapter 28.28, Revised Edition 2008)
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n° WIPO Lex
TV019