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Loi sur les douanes, Tuvalu
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Lancé:
1 juillet 1964
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Mise en application des droits
Notes
Cette loi, qui est contenue dans les Lois de la République de Tuvalu-Edition révisée 2008, prévoit la collecte et la gestion des recettes douanières.
Pour les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, voir:
-Partie II, sections 16-19, 27-28, 34-35
-Partie XI, sections 209 à 211, 228
-Partie XIII, sections 258, 260
- Annexe 1, section 2 (2), (3), (21), (22), (24)
-Annexe 2, Liste des marchandises d'exportation contrôlée (sections 1, 6); Liste des marchandises d'importation contrôlée (sections 3, 4, 6)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Customs Act
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n° WIPO Lex
TV016