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Loi sur les entreprises (chapitre 40.08, édition révisée 2008), Tuvalu
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Lancé:
2 avril 1992
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Companies Act (Chapter 40.08, Revised Edition 2008)
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n° WIPO Lex
TV012