Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Ordonnance sur enregistrement des marques du Royaume-Uni (chapitre 63, édition révisée 1982), Tuvalu
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1982
Dates
Lancé:
22 août 1939
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Registration of United Kingdom Trade Marks Ordinance (Chapter 63, Revised Edition 1982)
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
TV003