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Ordonnance sur le droit d'auteur (chapitre 60, édition révisée 1978), Tuvalu
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Année de version
1978
Dates
Lancé:
13 juin 1917
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Notes
Tuvalu has limited copyright legislation and it adopts the application of parts of the Copyright Act 1956 of England (Section 22.-'Provision for restricting importation of printed copies').
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Ordinance (Chapter 60, Revised Edition 1978)
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Législation
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n° WIPO Lex
TV001