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Constitution de la République de Djibouti, Djibouti
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Année de version
1992
Dates
Adopté/e:
15 septembre 1992
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La Constitution de la République de Djibouti a été adoptée le 15 septembre 1992. Elle prévoit un régime semi-présidentiel où le pouvoir exécutif est confié au gouvernement et le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et le Parlement.
Cette Constitution ne contient pas de dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle.
L’article 12 du titre II intitulé “Droits et devoirs de la personne humaine” garantit la protection du droit à la propriété privée.
Textes disponibles
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Français
Constitution de la République de Djibouti
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n° WIPO Lex
DJ002