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Constitution de la Republique Démocratique du Timor-Leste, Timor-Leste
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
22 mai 2002
Adopté/e:
20 mars 2002
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La République démocratique de Timor-Leste, communément connue sous le nom de Timor oriental, est devenue indépendante le 20 mai 2002 après avoir été colonisée par le Portugal depuis le 16ème siècle et suite à son annexion par l'Indonésie au milieu des années 1970. La Constitution de la République démocratique du Timor Leste est entrée en vigueur le même jour.
La Constitution contient des dispositions sur la propriété intellectuelle. L'article 60 stipule que 'L’Etat doit garantir et protéger la création, la production et la commercialisation de l'œuvre littéraire, scientifique et artistique, y compris la protection juridique des droits d'auteur.'
Timor-Leste est en train de mettre en place les instruments juridiques de base qui définissent son système juridique. En septembre 2005, le Code de procédure civile est entré en vigueur et le Code pénal est entré en vigueur en mars 2009. Plus récemment, en septembre 2011, le Code civil a été promulgué par le Président. Le pays ne dispose pas encore de législation principale qui traite des droits de propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Tétoum
Konstituisaun Repúblika Demokrátika Timor-Leste
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Anglais
Constitution of the Democratic Republic of Timor-Leste
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Portugais
Constituição da República Democrática de Timor-Leste
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n° WIPO Lex
TL001