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Loi n° 2005-30 du 5 avril 2006 relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Benin., Bénin
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Adopté/e:
5 avril 2006
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 2005-30 du 5 avril 2006 relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du Benin.
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Anglais
Law No. 2005-30 of April 5, 2006, on Copyright and Related Rights of the Republic of Benin
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n° WIPO Lex
BJ002