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Loi sur Kiribati Telecom (Dispositions spéciales) 1988, Kiribati
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1988
Dates
Lancé:
2 juin 1988
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Cette loi prévoit le transfert des actifs et passifs de la division des télécommunications du Ministère des transports et des communications à Telecom Kiribati Ltd et à des fins connexes.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Telecom Kiribati Ltd (Special Provisions) Act 1988
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n° WIPO Lex
KI019