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Ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques (état le 28 décembre 2001), Suisse
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Texte abrogé
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 1983
Adopté/e:
19 septembre 1983
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Notes
La notification présentée par la Suisse à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Art. 17a al. 1 lettre f: protection du premier requérant selon l'art. 39, al. 3 ADPIC. (Référence à la primauté du droit international (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce)).'
Textes disponibles
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Français
Ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques (état le 28 décembre 2001)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CHE/O/8
n° WIPO Lex
CH116