Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur les marques (chapitre 416), Malte
Retour
Texte abrogé
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2001
Adopté/e:
1 janvier 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Propriété industrielle
Notes
Il s'agit de la Loi XIV de 2000, telle que modifiée par la loi IX de 2003, et les Avis juridique 181 et 186 de 2006, et 426 de 2007.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trademarks Act (Chapter 416)
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
n° WIPO Lex
MT012